Un nouveau statut, l’auto-entrepreneur, permettra à partir de janvier 2009, aux personnes qui le souhaitent de se mettre à leur compte et de lancer une activité en parallèle de leur travail actuel (ou simplement d’entreprendre).

 

Extrait du Guide du portail de l’auto-entrepreneur :

 

« Devenir auto-entrepreneur présente de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux.
En résumé, l’auto-entrepreneur est affilié à la sécurité sociale et valide des trimestres de retraite. Il s’acquitte forfaitairement de ses charges sociales et de son impôt sur le revenu uniquement sur ce qu’il encaisse.

S’il n’encaisse rien, il ne paie et ne déclare rien. Grâce au système de versement libératoire, il peut calculer très facilement son prix de revient.

De plus, l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA ni à l’impôt sur les sociétés et il est exonéré de taxe professionnelle pendant trois ans à compter de la création de son activité.

Enfin, l’auto-entrepreneur qui créé son activité est dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), il n’est pas tenu de publication au journal officiel, dés lors qu‘il a opté pour le régime du versement libératoire des cotisations sociales, et il lui suffit de se déclarer sur Internet ou auprès du centre de formalités des entreprises (CFE). De même, la cessation d’activité est soumise à des formalités simplifiées auprès du centre de formalités des entreprises. Comme les charges sociales et les impôts sont réglés au fur et à mesure du chiffre d’affaires réalisé, vous ne devez rien à la cessation de votre activité. »

 

Impôt sur le revenu de l’auto-entrepreneur

 

Un salarié célibataire auto-entrepreneur avec un revenu fiscal 2007 inférieur à 25 195 € va payer chaque mois ou trimestre un montant calculé sur le CA réalisé. Cette somme prend en compte ses charges sociales + l’impôt sur le revenu de cette activité.
Pour le cas d’un salarié ayant un revenu fiscal supérieur à 25 195 €, il paiera un montant forfaitaire de ses charges sociales et déclarera annuellement ses revenus nets complémentaires.

 

Devenir auto-entrepreneur

 

Remplir les conditions suivantes (liste non exhaustive) :

Se déclarer par internet sur lautoentrepreneur.fr

Comme pour la micro-entreprise, chiffre d’affaires annuel inférieur à :
>> 80 000 € (vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement)
>> 32 000 € (les autres prestations ne rentrant pas dans le cadre précédent + les prestations de service)

Ne pas opter pour le paiement de la TVA sinon vous ne pourrez plus bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur.

 

Portail de l’auto-entrepreneur :

 

Tous les détails sont indiqués dans le document sur le portail des auto-entrepreneurs :
http://www.lautoentrepreneur.fr/images/Guide.pdf

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