5 gus dans un garage : La Quadrature du net mise en cause par le ministère

Quelle propagande pour cette loi !

Voici un petit aperçu de ce qu’il se passe pendant que le débat Hadopi est encore reporté.

D’où est né le buzz « Cinq gus dans un garage ? »

5 gus dans un garage

D’après le site CinqGusDansUnGarage.org tout est parti d’un communiqué de la ministre Christine Albanel publié le 8 mars 2009 dernier.

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Débats "Création et Internet" / Hadopi reportés

Les débats sur la loi la plus controversée du moment (alias Loi « création et Internet » ou Hadopi), ont été reportés à mercredi 11 mars vers 17h a annoncé Franck Riester, député UMP, sur France Inter ce mardi matin…

Justice - Balance

Il s’agit d’un nouveau report étant donné que le projet de loi visant à éradiquer le téléchargement illégal sur Internet devait déjà être examiné le 4 mars dernier.

Les discussions autour de cette loi ne font en parallèle que croître…

La loi Hadopi décryptée par un avocat

Voici un article sur 20 minutes mettant l’accent sur l’absurdité d’une telle loi et ses conséquences d’un point de vue évolution des droits.

> 20minutes.fr – Le système Hadopi est une usine à gaz <

20 minutes - Gilles Vercken, avocat, décrypte la loi Hadopi

 

Nous l’expliquions l’absurdité de la loi Création et Internet (alias Hadopi) il y a peu.

Alors que le cas du streaming n’est même pas abordé dans cette loi comme le fait remarquer un article du quotidien Le Monde.
On parle même d’une loi dépassée avant son application.

D’après Silicon.fr, 30% des internautes téléchargent illégalement.

Loi Hadopi expliquée

Voici la vidéo « French Connection v2 » réalisée par « Galeop & Zwibir » représentant la vulgarisation de la loi Hadopi.
Je vous accorde que le début est assez long mais je vous invite à patienter quelques instants où vous aurez droit à un historique du projet de loi Hadopi.

Cette vidéo est libre sous licence Creative Commons, vous pouvez donc et vous devez la diffuser !

La loi Hadopi ne passera pas par moi

Au début était « la licence globale » permettant la légalisation du téléchargement contre une rétribution forfaitaire redistribuée aux artistes. Cette loi a été votée pour condamner un téléchargeur ne respectant pas les droits d’auteur à 300 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Mais ceci n’a pas été appliqué par les tribunaux.

Cette année, Sarkozi a lancé un projet de loi permettant de faire de la répression massive sans passer par la justice.
Ce projet de loi s’appelle la « Loi Hadopi » ou la « Loi Création et internet« .

Figurez-vous que cette loi, comme l’indique la vidéo, permettrait de couper systématiquement l’Internet aux personnes exerçant un téléchargement illégal après 2 avertissements. Une coupure pouvant aller jusqu’à 1 an !

C’est l’industrie du divertissement qui aura le droit de surveiller le web et qui pourra dénoncer les activités illégales de téléchargement.

D’autant qu’une telle sanction n’est actuellement permise qu’aux autorités judiciaires via un amendement déjà en place et approuvé par la Commission Européenne…

Violation du droit à la défense

Ce qui laisse l’abonné ainsi dénoncé sans possibilité de se défendre avant la coupure de sa ligne. Ce qui signifie aussi que le droit fondamental de présomption d’innoncence ne sera plus respecté.

Le fait que cela soit une autorité administrative qui instruit et juge une affaire est le signe du non respect de la Constitution.

Sans compter que cette détection d’activité illégale nécessite d’avoir accès aux données de connexion des abonnés c’est-à-dire des données personnelles que seule l’autorité judiciaire devrait pouvoir demander.

En résumé, la loi Hadopi revient à concéder à des sociétés privées l’accès à des données privées (en masse) sans contrôle judiciaire !

Seule la police anti-terroriste a accès à ce genre d’info à l’heure actuelle agissant sous couvert de protection nationale.
La mesure d’exception à la protection des données personnelles accordée à ces autorités administratives est tout de même largement abusée surtout lorsqu’il s’agit de millions de personnes !

La CNIL a aussi donné son avis sur ce projet de loi :
« Le projet de loi ne comporte pas en l’état les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d’auteur […] »

Chers contribuables, cette loi vous sera délivrée pour la modique somme de 30 millions d’euros !

Les risques de la loi Hadopi

Ces dispositions ne suffisent pas à arrêter les pirates qui pourront continuer à téléchargement illégalement via des réseaux anonymes ou le wifi…

Ce que dénonce ici cette vidéo c’est l’atteinte aux droits fondamentaux et le fait que cette loi soit en réalité une véritable bombe à retardement !

Plus d’infos sur les risques encourus avec l’application d’une telle loi :
http://www.framablog.org/index.php/post/2009/02/25/loi-hadopi-creation-internet-scenario-isoc-france