Il fallait bien parler, la Hadopi a été promulguée mais bien amputée.
En effet, il lui est impossible de couper l’internet aux internet ayant téléchargé illégalement.
Comme l’illustre cette image trouvée sur webilus.com :
En effet, le Conseil constitutionnel a censuré la loi et plus particulièrement en ce qui concerne la coupure à l’accès internet par la haute autorité administrative.
Seule une décision émise par un juge pourra désormais décider d’une coupure.
L’internaute sera donc potentiellement averti mais il n’aura plus à prouver lui-même sa non culpabilité.
La fameuse loi est donc inscrite au Journal officiel depuis samedi dernier.
Le panda est bien content que l’accès à un internet soit considéré comme un Droit car l’explication de la loi laissait planer de sérieux mystères sur la façon dont serait considéré ce droit !