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Mardi 12 mai 2009 : Hadopi adoptée à 296 contre 233.
Bilan des différents vote sur le site de d’Assemblée Nationale.

Revoir le vote audio ou vidéo hébergé sur le site de la Quadrature :
(merci Jaimelesartistes.info)

Cependant plutôt qu’un long discours, voici les différentes étapes de la suite :

Mercredi 13 avril 2009 : Passage de la loi au Sénat.
Elle est acceptée selon NetEco. Le quotidien Le Monde indiquait clairement hier comment contourner Hadopi.

Vendredi 12 juin 2009 : Réunion des ministres chargés des télécommunications européens. Le Parlement européen qui a voté l’amendement, le 6 mai dernier, visant à s’opposer à la coupure de l’internet sans la décision préalable d’un juge, doit restatuer sur le cas de la nouvelle Haute Autorité…